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Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement informé et s’il n’a pas été…
Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement des dispositions prévues par le volet propriété intellectuelle de la loi Pacte. État des lieux. Lancé déb…
Relocaliser ? Les Français y sont massivement favorables. Mais la réponse à la crise est infiniment plus complexe, a montré l’économiste Olivier Bouba-Olga, lors d’un webinaire organisé par La Fabrique de l’industrie, laboratoire d’idées. Plus de neuf Français sur dix sont favora…
Le recul du produit intérieur brut (PIB) au cours du premier trimestre 2020 a été plus important en France que dans les autres grand pays européens, ce qui laisse craindre un décrochage économique… Au premier trimestre 2020, le PIB a reculé de 5,8 % en France, soit la baisse la plus importante enr…
En première ligne dans la gestion de la crise, les collectivités locales voient leurs finances mises à rude épreuve. Une mission a été mise en place pour évaluer l’ampleur de l’impact et élaborer des réponses. Les estimations varient, mais les chiffres rejoignent toujours des sommets…
Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité de marques. Explications. L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibl…