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La responsabilité de l’Etat engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité de l’Etat engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité financière de l’Etat peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’Etat* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.

La santé au travail en ligne de mire

La médecine du travail. C’est sous ce nom que nombre de salariés et d’employeurs connaissent les services de l’AIST 21, l’association interprofessionnelle de santé au travail. Alors que l’Etat et les partenaires sociaux ont signé le 8 janvier un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé…

Améliorer sa réputation sur le Web

Première démarche, commencez par identifier les parties prenantes et classez-les par degré d’importance, identifiez leurs intérêts et motivations, et construisez une stratégie pour chacune d’entre elles par niveau d’influence. Ensuite fixez-vous des objectifs quantitatifs et qualitatifs et sélectio…

« L’argent est là ! Il faut le consommer »

« Il y a de l’argent dans les caisses ! » Vincent Martin , président de la fédération régionale des travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté en appelle aux élus locaux. Il le souligne : le montant total des dotations de l’Etat à destination des collectivités de la région a augmenté de 45%. Parall…

L’entreprise et les salariés

Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle qu’il…

Les « plus » de l’hébergement d’entreprise

« On a en tête l’image d’Épinal des entreprises qui démarrent soit dans un salon, soit dans un garage », clame Vivian Bertin, Program Manager chez Wacano, incubateur d’entreprises basé en Île-de-France, qui a accompagné 350 entreprises depuis ses débuts. En réalité, les entreprises nouvellement cré…

Les petites villes ont de l’avenir

« La problématique n’est pas nouvelle et touche beaucoup de villes en France »introduit David Bême, maire de Digoin dont la commune a perdu 1 500 habitants depuis 30 ans pour en compter près de 8 000 aujourd’hui.Ces dernières années, le maire a également vu les commerces baisser leur rideau tandis…