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Alors que le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, retour sur l’avis du Conseil d’État, rendu public le 4 février. Si celui-ci ne porte pas sur l’opportunité des mesures envisagées, mais sur la qualité juridique et rédactionnelle du texte, il n’en reste pas moins mitigé. Eclairage

Suite de l’affaire « Grande-Synthe », dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications.

Pas assez et trop tard...Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat
au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations
environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect
des seuils limites de pollution. Décryptage.