licenciements

Social . Maladie et acquisition de congés payés : ce qui va changer Suite du feuilleton sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen, après notamment le revirement de la Cour de cassation en septembre 2023, une ré…

Licenciements L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distincts. Dès lors, ayant cons…

CDD : rupture Les propos injurieux et racistes tenus par un salarié à l’égard de ses collègues de travail, de nature à altérer leur sécurité, leur intégrité, et leur santé morale, sont constitutifs d’une violation des obligations résultant des relations de travail d’une importance telle qu’elle ren…

Droit. Durée du travail L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace. Et elle n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organi…