La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
mode-d-emploi
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat admet la possibilité, pour l’employeur, de régulariser une demande de licenciement d’un salarié protégé qui aurait été présentée par une personne n’ayant pas compétence à cet effet.
En fauteuil roulant, avec des béquilles, accompagnant un enfant, portant de lourds bagages, nous pouvons tous être confrontés aux situations de « handicap ». Alors que les Jeux paralympiques débuteront fin août, un guide, « Vacances accessibles », présente de nombreuses activités adaptées aux diverses formes de handicap, partout en France.