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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes étrille les CCI et salue la gestion du fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises, mais prévient sur les risques que comporte l’extension du dispositif.
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose.
Des dépenses publiques qui continuent à augmenter sur fond de conjoncture économique dégradée… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes juge la situation financière de la France très inquiétante.
Renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique : tels étaient les trois objectifs de la décentralisation initiée par la loi Defferre du 2 mars 1982. Ont-ils été remplis ? Non, « Les objecti…
Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une situation financière très favorable. Qu…
Un cadre juridique européen Rarement un rapport de cette institution assez méconnue aura autant fait parler de lui. C’est pourtant le cas du document publié le 4 décembre 2023 par la Cour des comptes européenne (CCE, l’équivalent de notre Cour des comptes au niveau de l’Union européenne). Le jugeme…
Après avoir dressé un bilan de la réponse de l’État à la crise sanitaire, en 2022, puis le bilan de 40 ans de décentralisation, en 2023, les juridictions financières ont choisi de consacrer l’édition 2024 de leur rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique et, plus préci…
« Un État endetté est un État impuissant », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 12 mars dernier, lors de la présentation à la presse du Rapport public annuel 2024, dont le premier chapitre décrit la situation des finances publiques, à fin février 2024. « Quan…