Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Les temps sont difficiles pour les commerçants et producteurs, qui doivent trouver de nouveaux débouchés à leurs produits. Le numérique peut être une solution, mais comment mettre en place un site d’e-commerce, avec qui et sur quelles aides compter ?
Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise. Le diagnostic impose de mettre en place des mesures pour protéger les salariés concernés et préserver les sociétés viables, a montré une récente table ronde, organisée par la délégation aux Entreprises du Sénat.
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Seule la violation d'une formalité substantielle peut entraîner la nullité des opérations de contrôle. Il en est ainsi en cas de non-respect de la règle du contradictoire. (Amiens, 2ème, protection…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Social . Opérations de contrôle Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification…
Le nombre des défaillances d’entreprises en France au second trimestre 2021 est resté très bas. Les TPE, le bâtiment, l’Île-de-France et la PACA sont toutefois plus affectés que les autres secteurs et régions. Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défailla…
Volume quotidien d’emails, leur anatomie et traitement, fréquence de réunions, droit à la déconnexion, gestion des nouveaux outils collaboratifs… La start-up Mailoop a lancé le premier « Baromètre des usages numériques et de la déconnexion ». Objectif, alerter les dirigeants, managers et collaborat…
Les recruteurs sont empreints inconsciemment de stéréotypes ou d’hypothèses qui peuvent les amener à discriminer certains candidats. Décrypter leurs comportements afin de les déceler permet de les réduire, d’évaluer objectivement les candidats et de recruter différemment. « C’est la première impres…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : reclassement La reprise par l'employeur du paiement des salaires à laquelle il est tenu par l'article L. 1226‐4 du Code du travail ne le dispense pas de l'obligation qui lui est faite par l'artic…