Annonce légale Fédération des Entreprises d’Insertion Bourgogne Franche Comté

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSOCIATION

AVIS DE PROJET DE FUSION

DE LA SEINE ET DE COTE D’OR

Fédération des Entreprises d’Insertion Bourgogne Franche Comté, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Côte d’Or le 01/12/2016 (JO du 10/12/16), siège social 6 allée André Bourland 21000 Dijon, RNA W212008797 SIREN 824 366 843. Objet : Fédérer les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) de sa région et celles de qui ne disposeraient pas sur leur territoire d’une association régionale membre de la fédération des entreprises d’insertion ; Représenter et défendre les EI/ETTI et promouvoir leur modèle entrepreneurial à l'échelle territoriale auprès des partenaires institutionnels, politiques, sociaux et des branches professionnelles, dans le respect des principes posés par la fédération des entreprises d’insertion ; Mettre en uvre une entraide mutuelle et favoriser par tous moyens la création, le développement et la professionnalisation des EI/ETTI sur son territoire. Structure absorbée : Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 14/04/1988 (JO du 18/05/1988), Siège social : 18-20 rue Clause Tillier 75012 PARIS RNA : W751109200 SIREN : 352 766 463 Objet : Fédérer les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sur l'ensemble du territoire national ; Représenter et défendre les EI/ETTI et promouvoir leur modèle entrepreneurial à l'échelle européenne, nationale et territoriale auprès des partenaires institutionnels, politiques, sociaux et des entreprises ; Mettre en œuvre tous moyens pour favoriser la création, le développement et la professionnalisation des EI/ETTI. Structure absorbante : Par décision concordante, les Conseils d’administration des deux structures, ont arrêté le projet de fusion soumis à leur instance délibérante respective prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la Fédération des Entreprises d’Insertion Bourgogne Franche Comté et sa dissolution sans liquidation à la Fédération des Entreprises d’Insertion. Fédération des Entreprises d’Insertion : CA du 12/06/24 - AGE convoquée le 05/12/24. Fédération des Entreprises d’Insertion Bourgogne Franche Comté : CA du 20/06/24 - AGE convoquée le 15/10/24. La fusion prendra effet le 1er janvier 2025, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Les estimations des éléments d'actif et de passif de l’association absorbée ont été réalisées sur la base de la valeur nette comptable au 31/12/2023, dont il résulte que l'actif de l’absorbée s’élève à 340.688,00 euros brut soit 337.990,00 euros net.