Annonce légale BAG GESTION ET CONSEIL

JOUFFROY & FILEAS

AVOCATS

14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON

BAG GESTION ET CONSEIL

Société civile

au capital de 800 euros

Siège social : 12 rue des Sainte-Marie

21140 SEMUR-EN-AUXOIS

441 710 019 RCS DIJON

Blue Company

Société par actions simplifiée

au capital de 1.000 euros

Siège social : 1 place Bossuet

21000 DIJON

924 791 213 RCS DIJON

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 28 juin 2024, la société BAG GESTION ET CONSEIL (Société Apporteuse), et la société Blue Company (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions, aux termes duquel la société BAG GESTION ET CONSEIL a fait apport à la société Blue Company de sa branche complète et autonome d'activité de développement, expertise, conseil et management informatique, évaluée à 254 836 euros, moyennant la prise en charge par la société Blue Company, sans solidarité avec la société BAG GESTION ET CONSEIL, du passif correspondant, évalué à 118.381 euros.

L'actif net apporté s'élève donc à 136.455 euros.

En rémunération de cet apport net, la société Blue Company a augmenté son capital social de 136.455 euros pour le porter à 137.455 euros, par l'émission de 136.455 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 septembre 2024 et attribuées en totalité à la société BAG GESTION ET CONSEIL. Il n'a été émis aucune prime d'apport.

Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BAG GESTION ET CONSEIL en date du 30 septembre 2024 et du procès-verbal des décisions de l'associée unique de la société Blue Company en date du 30 septembre 2024, il résulte que : - le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, - l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 septembre 2024, - l'ensemble des conditions suspensives mentionnées dans le projet d'apport partiel d'actif sont réalisées le 30 septembre 2024, - la société Blue Company a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 septembre 2024. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prend effet rétroactivement au 01 janvier 2024.

En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 - APPORTS et 7 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la société Blue Company ont été modifiés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BAG GESTION ET CONSEIL a également décidé de modifier l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social qui est désormais libellé comme suit :

ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet :

- L'acquisition, la détention, la gestion et la vente de toutes participations. Elle pourra également acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, - La réalisation de toutes prestations de services à caractère civil au profit de ses filiales et dans le respect des réglementations en vigueur,

- L'acquisition sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit de tous biens immobiliers et mobiliers ainsi que l'administration et la gestion par bail, location ou autrement desdits biens.

Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

- Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus définit, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Pour avis.