La DGCCRF présente un bilan d'efficacité

Fête des Jeux Olympiques, désastre du cyclone Chido à Mayotte...En 2024, ces événements ont mobilisé la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui relève du ministère de l’Économie. Le 13 mars, la DGCCRF publiait le bilan de son activité en 2024. Pour les JO, l’organisme avait anticipé : en amont, 900 agents avaient réalisé des contrôles sur les prix des établissements touristiques et la sécurité de produits. Puis, 1 580 contrôles ont été menés durant l'événement même à Paris, sur les 13 sites concernés et les 15 fan zones. Au total, 16 000 établissements ont été contrôlés et près de 7 000 produits dangereux retirés de la vente. Puis, en décembre, face à l'état désastreux dans lequel le cyclone Chido du 14 décembre avait réduit Mayotte, il a fallu faire face à l'urgence : un décret a été émis le 18 décembre, afin d'éviter la spéculation. Le texte prévoyait l’encadrement des prix de vente à la production, des marges à l’importation et à tous les stades de la distribution de certains produits. Et aussi, l'encadrement des prix à la consommation pour l’eau plate en bouteille pour une durée de six mois.

Au delà de ces événements extraordinaires, durant l'année, la DGCCRF a poursuivi ses missions et enquêtes usuelles. Côté protection du consommateur, elle a veillé à sa sécurité et à son pouvoir d'achat. Par exemple, en faisant la chasse aux faux rabais. Au total, 5 724 établissements ont été contrôlés dont plus de la moitié ne sont révélés non conformes. Ce qui a donné lieu à 1 583 avertissements, 458 injonctions et 375 procès verbaux administratifs. Pour la sécurité des consommateurs, l'une des enquêtes s'est portée sur les jouets. Elle a abouti à la destruction de 225 000 d'entre eux, jugés dangereux. Accompagnant les tendances de consommation, la DGCCRF a renforcé ses contrôles sur l'origine des produits alimentaires qui se présentent comme français (10 000 effectués). Taux d’anomalie constaté : 34 %. Dans le même sens, elle a contrôlé 375 établissements sur la véracité des informations délivrées sur des fertilisants, et en particulier des allégations environnementales telles que « végétal » ou « 100 % organique », parfois fausses.

Moins d'enquêtes, mieux d'enquête

Il lui revient aussi de garantir la régulation concurrentielle des marchés. Dans ce cadre, au total, la DGCCRF a vérifié 4 189 établissements, dont 833 sur le sujet des délais de paiement. Elle a prononcé 270 amendes administratives pour près de 81 millions d’euros, dont 217 (plus de 35,8 millions d’euros) pour délais de paiements. Ses enquêtes ont concerné plusieurs champs. Par exemple, celui des négociations entre la grande distribution et ses fournisseurs. La DGCCRF a analysé 1 400 conventions pour contrôler le formalisme des contrats et la loyauté des pratiques des acheteurs. Dans le même sens, elle a poursuivi sa lutte contre les pratiques abusives des centrales internationales. Résultat : des amendes de 38,6 et 10,3 millions d’euros, à l’encontre de deux centrales d’achat pour non-respect de la date butoir de signature des contrats avec ses fournisseurs.

Lors de la conférence de presse de présentation du bilan, Sarah Lacoche, directrice de la DGCCRF, a insisté sur l'une des priorités qui ont conduit son action durant l'année : « cibler davantage les fraudes les plus dommageables pour l'économie », ce qui revient à modifier les méthodes de travail de l’organisme. En 2024, moins d'enquêtes ont été menées par rapport à l'année précédente. En revanche, leur efficacité a augmenté : 25% des établissements contrôlés ont ensuite subi une action corrective ou répressive de la DGCCRF, contre 11% en 2020. Par ailleurs, « nous allons sur de la détection de fraudes très organisées. Ce sont des enquêtes plus longues et plus complexes et qui demandent une collaboration accrue avec d'autres administrations », a ajouté Sarah Lacoche. Ainsi, en juin, une opération « coup de poing » a été menée à Saint-Barthélemy dans le secteur de l’immobilier de luxe. Seize intermédiaires immobiliers de l'île ont été contrôlés, suivis, en novembre, de 13 parisiens. La DGCCRF a notamment collaboré avec le service national des enquêtes (SNE) et des enquêteurs (CCRF) des Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe et de Martinique. Il s'agissait de vérifier que ces professionnels de l'immobilier remplissaient bien leur devoir de vigilance pour éviter blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. En dépit de cette nouvelle orientation en matière d'enquête, a ajouté Sarah Lacoche, la DGCCRF maintiendra les contrôles de base, par exemple pour vérifier la fiabilité des informations sur les produits dans les magasins, « importantes pour les consommateurs ».