Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages.
Dans ses prévisions économiques pour 2022, l’Insee s’efforce d’intégrer les grandes incertitudes que font peser la guerre en Ukraine et le regain des contaminations au Covid, en particulier en Chine, sur la situation des entreprises et des ménages en France.
Comme chaque année, la Cnil a dévoilé, en février, les trois thématiques prioritaires sur lesquelles vont porter une partie de ses contrôles au cours des mois à venir. En 2022, il s’agira de la prospection commerciale, des services de cloud et des outils de surveillance du télétravail.
Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte hausse des violences à leur encontre.
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique. Tendances . C’est…
Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisation pour dénoncer leu…
La présidence française du Conseil de l’Union européenne a précisé ses priorités en matière de numérique. Éclairage. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à « l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois,…
Alors que le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs,…
Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer des…
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). Elle pointe ses réussites et ses limites, et propose des pistes d’amélioration du dispositif. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif…