Les principales dispositions de la loi « industrie verte »

Les principales dispositions de la loi « industrie verte »

Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Actualité. C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros en 2027. Cette hausse inédite doi…

Où en sont les TPE-PME françaises avec le numérique ?

Entreprises. Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles de moins de dix salariés, permet de…

Avocats et Chancellerie se félicitent de leurs relations « constructives »

Droit. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le…

ZAN : les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Ecologie. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée…

Le monde agricole dans l’expectative des décisions du gouvernement

Agriculture. Les agriculteurs inquiets face aux attaques contre l’agriculture La conférence de rentrée de la FNSEA a été l’occasion de dresser un état des lieux à la fin de l’été, qui est une période d’activité agricole intense. Le bilan est plutôt satisfaisant cette année, même si les conditions…