L’Agence France Locale, qui fête cette année ses dix ans, a récemment dévoilé les résultats de son baromètre annuel de la santé financière des collectivités locales, en 2022. Éclairage.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Ralentissement économique, réallocations sur le marché du travail, inégalités face aux investissements à réaliser, alourdissement de la dette publique, risque inflationniste… Un récent rapport de France Stratégie évalue les impacts potentiels de la transition climatique au plan macro-économique. Eclairage.
Filtre anti-arnaque, vérificateur d’âge pour les sites pornographiques, possibilité de changer de fournisseur de cloud sans frais de transfert, libre choix de ses outils en ligne, renforcement des moyens pour lutter contre la désinformation… Éclairage sur les principales dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Chiffre. Alors que le pays connaît des crises successives depuis 2020, « les entreprises françaises ont montré une forte résilience, avec le soutien sans faille de l’État », a déclaré la présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), Cécile de Saint Michel, lors de son…
Droit. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouverture, modernisation et responsabilisation du corps judiciaire reprennent l’ense…
L’équipe du 119e congrès des notaires Président du 119e congrès : Yves Delecraz, notaire à Lyon Rapporteur général : Éric Cevaër, notaire à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) Commission 1 : Alexandre Leroux, notaire au Mans (Sarthe), Raphaël Leonetti, notaire à Paris, Sophie Lambert, notaire à Antibes (Al…
Territoires. « Les régions et les intercommunalités jouent un rôle majeur dans la traduction concrète des politiques climatiques. Selon le GIEC, 75 % des leviers pour une transition écologique réussie sont territoriaux. » C’est dans ces termes que la « Stratégie nationale bas carbone » pointe le rô…
Professions. Une profession qui rajeunit et se féminise La profession de commissaire aux comptes comptait 11 243 membres fin 2022, dont 76% d’hommes. Du fait de la forte proportion de femmes dans les nouvelles générations de commissaires aux comptes, la profession se féminise à grand pas. Et bien…
Numérique. « Le dépôt de plaintes, c’est essentiel pour nous », a déclaré Johanna Brousse, vice-procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris, lors de la journée consacrée à la sécurité numérique, organisée le 28 mars dernier par le Medef. « Plus nous avons de plaintes…