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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Représentant du personnel Seul le salarié investi d’un mandat représentatif peut se prévaloir d’une absence d’autorisation de transfert de son contrat de travail. (Cass soc., 26 février 2020, pourvoi n° 18-15447) Harcèlement sexuel Les pro…
Commerces fermés, industrie au ralenti, déplacements limités, télétravail, chômage partiel… La pandémie de Covid-19 attaque férocement l’économie européenne. L’Insee évalue provisoirement l’impact de cette crise sans précédent à 3 points de PIB par mois de confinement. Soit vraisemblablement six po…
Pour des motifs liés à la nécessité d’approvisionner les habitants, les marchés alimentaires locaux peuvent se tenir sous réserve d’une organisation et de contrôles pouvant garantir le respect des gestes barrière. En effet, une dérogation peut désormais être sollicitée par les maires auprès de la…
La Faculté de Pharmacie de l’Université de Bourgogne s’est lancée dans la fabrication des solutions hydro-alcooliques. Très demandé dans les services d’urgence, le produit vient combler une partie des besoins exponentiels du secteur sanitaire. Au sein de l’université dijonnaise, la Faculté de Pharm…
Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puiss…
Entretien avec Pascale Baussant, auteure de «Petit manuel pour l’entreprise : comment agir pour le climat ? » (Editions EMS), fondatrice du cabinet de gestion de patrimoine Baussant Conseil et administratrice de l’association 1% pour la Planète. Pourquoi les dirigeants de PME pourraie…