Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Après l'activité physique et sportive en 2024, la santé mentale sera la Grande cause nationale en 2025. En entreprise aussi, la santé mentale des salariés est devenue une priorité. Alors que les cas de burn-out, de stress chronique et d’anxiété au travail se multiplient, une nouvelle figure fait son apparition dans les bureaux : celle du secouriste en santé mentale.
Social. Licenciement : liberté d’expression Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. (Cass. soc., 14 novembre 2024, pourvois n°s…
Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre…
Droit. Négociation collective En cas de concours de conventions collectives ou d’accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. (Cass. soc., 8 janvier 2025, pourvoi…
Entreprises . Le phénomène de grande démission impacte les salariés français. C’est ce que met en avant l’étude Digitiz menée auprès de 1 000 salariés du secteur tertiaire*. Ainsi, plus d’un sur trois (36%) envisagerait de démissionner de son poste en 2025, dont 10% en sont aujourd’hui certains. Le…