notaires
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
La loi de Finances pour 2023 apporte quelques nouveautés en matière de fiscalité d’entreprise. Mais pour le Conseil supérieur du Notariat et l’Ordre des experts-comptables, c’est surtout le statut de l’entreprise individuelle, créé en 2022, qui nécessite de la vigilance.
Alors que le Conseil national de la refondation (CNR) logement vient de formuler quelque 700 propositions et que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une vingtaine de mesures pour faire face à la crise du logement en France (prolongation du dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2027,…
« Les volumes commencent à baisser » commente Didier Levray, président de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Dijon* en évoquant le nombre de ventes immobilières réalisées au cours de l’année 2023. Après le phénomène de rattrapage qui a suivi la crise sanitaire en 2021…