De nouvelles règles en matière de TVA sur le e-commerce (B to C) transfrontalier s’appliquent au 1er juillet. La réforme européenne, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, impacte les plateformes et marketplaces.
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Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
La plateforme internationale Faire met en relation marques et commerces indépendants. En France, le marché se développe de manière particulièrement rapide.
Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.