Rupture conventionnelle pour un salarié protégé : des précisions du Conseil d’État

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé : des précisions du Conseil d’État

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture acceptée par les deux parties, lorsque le salarié est protégé. Un récent arrêt du Conseil d’État* apporte d’intéressantes précisions à ce sujet.

L’entreprise et les salariés

Social. Période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Ayant constaté que les parties n’avaient pas signé de contrat de travail stipulant une période d’essai, pour la…

Les Etablissements Stoker, des valeurs rurales en ville

Après Fanfi et Bernadette Stoker, leurs enfants Perrine et Mathias sont la troisième génération à avoir pris officiellement le relais à la tête de l’entreprise depuis 2022. A la direction des Etablissements Stoker, ils gèrent ensemble une équipe de 80 collaborateurs répartis sur six sites éparpillé…

Nouvelle édition du salon fluvial à Saint-Jean-de-Losne

Entre 6 000 et 9 000 visiteurs sont attendus les 29 et 30 avril à l’occasion du salon fluvial de Saint-Jean-de-Losne. Premier port fluvial de France, la commune reçoit l’évènement de longue date. Porté par la communauté de communes Rives de Saône depuis 2016, le salon s’est professionnalisé et fait…

Bella Italia

Le livre des maisons Ce roman fascinant repose sur un dispositif théorique mais au plus près des sentiments et des souvenirs. Le récit relate ainsi, en 78 scènes, l’histoire d’un homme - depuis son enfance jusqu’à ses 46 ans -, à travers les différents logements qu’il a occupés, où il a séjourné,…

Des fruits rouges à la ferme

Cassis, fraises, cerises, framboises… A la façon des viticulteurs, au cœur de la côte où le vin règne en maître, la ferme Fruirouge cultive des fruits dans le hameau de Concoeur, à Nuits-Saint-Georges. « On ne fait pas de la vente de fruits frais, on les transforme » précise Isabelle Olivier, codir…