Filtre anti-arnaque, vérificateur d’âge pour les sites pornographiques, possibilité de changer de fournisseur de cloud sans frais de transfert, libre choix de ses outils en ligne, renforcement des moyens pour lutter contre la désinformation… Éclairage sur les principales dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
DSI
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté* offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la construction prévue est « exemplaire » sur le plan environnemental.
Trois questions à Sophie Hombert, fondatrice d’Aglaé, start-up dédiée au végétal luminescent.
RH/ entretien. Quelle est la finalité de l’étude* que vous avez menée à partir de plus de 4 000 offres d’emploi ? Au-delà des leviers de négociation contractuels habituels que sont la rémunération, les perspectives de travail etc, nous nous sommes concentrés sur les freins à lever pour attirer les…
Mobilité. « Désormais, on compte en milliards ». Annie-Claude Thiollat, vice-présidente de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 500 associations locales, ne boude pas son plaisir, après la présentation du « plan vélo et marche 2023-2027 » par le gouvernement, le 5 mai. Ce…
Territoires. Multiplication des déclarations présidentielles, projet de loi industrie verte présenté par Bruno Le Maire en conseil des Ministres le 16 mai… L’industrialisation constitue le thème du moment. Les ambitions sont affichées, mais encore faut-il réaliser le bon diagnostic et utiliser les…
Innovation/ Automobile. Certains rêvent de la voir s’effacer au profit du vélo, mais la recherche et développement de nombreuses entreprises s’applique à inventer la voiture de demain... Le 20 avril, lors d’une conférence de presse en ligne, l’équipe de l’Échangeur BNP Paribas Personal, cellule de…
Chiffre. Alors que le pays connaît des crises successives depuis 2020, « les entreprises françaises ont montré une forte résilience, avec le soutien sans faille de l’État », a déclaré la présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), Cécile de Saint Michel, lors de son…
Social. Harcèlement moral Il résulte des articles 2224 du Code civil et L. 1152-1 du Code du travail que, d'une part, est susceptible de caractériser un agissement de harcèlement moral un fait dont le salarié a connaissance, d'autre part, le point de départ du délai de prescription de l'action en…