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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.


Les tendances phares du marché de l’emploi

Les tendances phares du marché de l’emploi

Indeed et Glassdoor ont dévoilé, fin novembre 2022, leur premier rapport sur l'évolution du travail et la satisfaction des collaborateurs au niveau mondial, dans un contexte de tension du marché du travail et d’incertitude économique. Des tendances de fond qui vont impacter le marché du travail dans les années à venir.



Portrait de la France des propriétaires bailleurs

Portrait de la France des propriétaires bailleurs

Qui sont ces propriétaires bailleurs dont les biens assurent le logement de 7,5 millions de Français ? Le groupe bancaire BPCE dresse leur portrait et analyse leurs incertitudes face aux contraintes de la rénovation énergétique imposées par la loi.


Le coût de l’énergie refroidit l’économie

Conjoncture 2022/2023. Depuis le début des années 2020, les chocs sectoriels se succèdent. « Le Covid avait surtout affecté les services, tandis que le renchérissement des matières premières et le coût de l’énergie pèsent sur l’industrie », explique Julien Pouget, chef du département de la conjonct…

Informatique : comment réduire l’impact environnemental

Tech. Une fois convaincus eux-mêmes de la nécessité d’agir face à l’urgence climatique, les managers du système d’information savent que la tâche est ardue. Le défi est de taille : il faut faire autant, sinon plus avec moins… Or, la consommation en énergie du numérique (dont le périmètre reste à pr…

Les notaires constatent un ralentissement du marché immobilier

Logement ancien 2022/2023. L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoient, notamme…

La consommation responsable, victime de la crise ?

Consommation/ Tendances 2022/ 2023. Pour l’instant, l’achat de produits responsables alimentaires ( Made in France, commerce équitable, zéro déchet…) se maintient, en dépit de la hausse des prix: les Français tiennent à leurs convictions. Tel est le constat de la 4e édition du baromètre MaxHavelaar…