Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
DSI
L’ONU célèbre les 100 ans de la mécanique quantique en faisant de 2025 l’année des sciences et technologies quantiques. Un domaine passionnant, qui touche de nombreux secteurs, y compris celui de l’informatique.
Biodiversité, adaptation au changement climatique...Bpifrance, la banque publique d'investissement diversifie son offre d'accompagnement et de financement des entreprises sur les sujets climatiques. En 2024, elle a consacré 7 milliards d'euros à ces enjeux.
Jeux Olympiques, fraudes qui menacent le pouvoir d'achat des consommateurs, négociations avec la grande distribution ... la DGCCRF, direction générale de la Répression des fraudes, a été très mobilisée en 2024. Ses enquêtes deviennent de plus en plus ciblées.
Ecologie. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution française ? Le préambule et les dix articles de la Charte ont introduit trois grands principes à valeur constitutionnelle : le principe de prévention, le principe de précaution et…
Mobilité. Drôle d’anniversaire. L’Afit France (Agence de financement des infrastructures de transport) avait prévu de longue date, le 25 mars, un colloque au ministère des Transports pour célébrer son vingtième anniversaire. Mais au cours de la nuit précédente, la commission spéciale de l’Assemblée…
Tendances. Les Français se préoccupent d’avantage du tri et de la réduction des déchets. Ce constat ressort du 5e baromètre annuel du groupe Suez « Les Français et la réduction des déchets », réalisé en partenariat avec l’institut de sondage Odoxa et publié en novembre 2024. « les Français sont eng…
Urbanisme. Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc les opérations…
Immobilier. Décalages. Le 10 décembre, dans le cadre du congrès de la FNAIM, Fédération nationale de l'immobilier, une séquence était consacrée à « Pourquoi la crise, des outils pour comprendre », avec Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop et Gilles Finchelstein, secrétaire gé…
Logement. Incertitudes. Le 12 décembre, lors d'une visioconférence de presse « Les Rendez-vous de l'Immobilier de BPCE L'Observatoire », Alain Tourdjman, directeur des études et prospective du groupe bancaire BPCE a présenté le bilan et les perspectives du secteur (logements neufs et anciens), en…