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Vie juridique

Avocats : la profession« ne survivra pas à un deuxième arrêt, même partiel, des...

Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions…...

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : avis préalable Tout contrôle est précédé de l'envoi par la caisse de mutualité sociale...

Les chantiers prioritaires du nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son...

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique »...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l'Urssaf a expressément visé les dispositions de l'article L 243-13...

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat appelle à des réformes de la...

À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré...

Une douzaine de propositions pour « mieux protéger »

Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Courriels : procédure disciplinaire L'employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions des tribunaux en matière de droit du travail.  Licenciement : faute grave L’assistant d’achat qui accepte des cadeaux d’un fournisseur d’un montant important,...

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