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Vie juridique

Société pluri-professionnelle d’exercice : un guide pratique pour les professions réglementées

Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées...

Réseaux sociaux : les parents ont-ils le droit de poster et partager des photos...

Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique le « Sharenting », expression...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Règlement intérieur : mise à pied  Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Les limites de l’avis de contrôle Il ne résulte d'aucune disposition que l'Urssaf était tenue...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Contrat de travail :  plateforme, requalification  L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté...

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement  En l’espèce, selon la lettre d'observations, le redressement opéré...

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d'observations...

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : c’est au cotisant à apporter la preuve d’un accord tacite Il incombe à l’employeur...

Le gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les collectivités territoriales...

Les accords de performance collective sous les feux de l’actualité

Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations…ces accords, négociés avec les syndicats, permettent...

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