Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le gouvernement a annoncé de nouvelles aides pour aider entreprises, collectivités locales et associations à faire face à la crise énergétique. 12 milliards d’euros sont prévus au total et les PME vont disposer d’un « amortisseur électricité ».
Ces quinze dernières années, le harcèlement au travail est passé d’un sujet quasi « inexistant » à un sujet reconnu juridiquement (ANI 2010), omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency) et quotidiennement discuté dans les médias. Mais qu’en est-il au sein des entreprises? Six mois après le lancement de la loi Santé au travail, le baromètre Ipsos pour le cabinet Qualisocial* fait le point.
Dématérialisation . Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leur…
Conjoncture 2022/2023. Depuis le début des années 2020, les chocs sectoriels se succèdent. « Le Covid avait surtout affecté les services, tandis que le renchérissement des matières premières et le coût de l’énergie pèsent sur l’industrie », explique Julien Pouget, chef du département de la conjonct…
Social. Elaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salar…
Droit. Contrat de travail Dans ce litige, la cour d’appel avait constaté que le travailleur était intégré dans une équipe, qu’il était soumis à des contraintes de temps de travail et de formation, qu’il devait faire parvenir son compte-rendu hebdomadaire, chaque vendredi midi au plus tard, qu’il ut…
Le gouvernement est, sans nul doute, allé un peu trop vite sur le guichet unique. La plateforme via laquelle un grand nombre des formalités juridiques des entreprises – déclarations de création, de modification de situation et de cessation des activités – devaient être effectuées en ligne, depuis…
10 070 euros par an et par personne. C’est le gain potentiel de productivité par an et par salarié pour les entreprises, selon une estimation de Mozart Consulting si l’on voit le verre à moitié plein. Ou le coût du « désengagement » par an et par salarié, en perte de productivité, si l’on voit le…