Bien que la production ne soit pas suffisante et que le vaccin AstraZeneca ait été remis en cause il y a quelques jours, depuis le 25 février dernier, les entreprises sont autorisées à vacciner certains de leurs salariés. Si le coût des vaccins est pris en charge par l’État, la mise en œuvre s’avère toutefois délicate. La marche à suivre.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit. Contrat de travail : clause de non-concurrence La Cour de cassation rappelle que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire, stipulée en…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la…
Transaction après une rupture conventionnelle…attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée après cette rupture conventionnelle. Cette transaction peut éventuellement traiter des…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Elections professionnelles : validité Un syndicat signataire d'un protocole d'accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résult…
Outre un focus sur l’état de santé psychologique des salariés, le récent baromètre d’Empreinte Humaine* a mis en avant le changement récent de leur rapport au travail. Ces derniers privilégient l’équilibre de leurs vies professionnelle et personnelle, le salaire et de bonnes relations entre collègu…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement : procédure L’employeur peut laisser s’écouler un certain délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le…