Annonce légale M ET MME BAS LEBLANC
M ET MME BAS LEBLANC
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 29/03/2023
Support : www.gazettebourgogne.fr
Référence : 91124132
O.M.L. NOTAIRES
Notaires associés
11 route de Lyon
69850 ST MARTIN EN HAUT
Suivant acte reçu par Me FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT, CRPCEN 69064, le 27 février 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial
Portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant entre Monsieur Camille BAS, retraité, et Madame Dominique Elisabeth LEBLANC, retraitée, demeurant à GIBLES (71800) 100 route d'Aigueperse chemin de Combarembert, nés Monsieur à LYON (69002), le 3 mars 1954, et Madame à OULLINS (69600) le 24 juillet 1956, mariés à la mairie de BRIGNAIS (69530) le 15 juin 1973 sous
Le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, non modifié depuis.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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