Annonce légale M ET MME BARBET CHASSAGNON

INSERTION - AMENAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Olivier BRONNERT, notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - DUTEL & ASSOCIES », titulaire d'un office notarial à LYON 6ème, 24 cours Franklin Roosevelt, CRPCEN 69021, le 14 novembre 2024, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial (portant suppression du calcul de la créance de participation en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l'un des époux), entre Monsieur Xavier Marie BARBET, né à CHAMBERY (73000) le 9 mai 1947, et Madame Françoise Marguerite Marie CHASSAGNON, née à LYON 2EME (69002) le 11 mai 1950, demeurant à SAINT-VERAND (71570) Les Sauniers, mariés à la mairie de JULIENAS (69840) le 24 décembre 1971 sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître SAMSON, notaire à JULIENAS, le 23 décembre 1971 ; tous deux de nationalité française.

Les oppositions pourront être faites dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par LRAR ou exploit d'huissier de justice à Maître BRONNERT, notaire à LYON 69006, 24 cours Franklin Roosevelt, où domicile est élu.

Pour insertion : Le Notaire