Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.
Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.
Le dernier baromètre des sociétés à mission montre que ce modèle attire tous types d’entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur ancrage dans les territoires.
Évolution du portefeuille de mandats de certification des comptes, nouvelles prestations hors certification des comptes, formation aux enjeux de durabilité… Le point sur les grandes tendances de l’activité des commissaires aux comptes en 2023.
Territoires . Climadiag commune, un service de Météo France Avec Climadiag commune, Météo France propose un outil pédagogique, accessible gratuitement sur son site, qui permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque territoire autour de cinq thèmes : le climat (nombre de jours de pluie, tempér…
Agriculture . Troubles de voisinage à la campagne : une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage…
Territoires . Remis fin mars au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le rapport sur l’adaptation du système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques formule 11…
Territoires . Début mars, soit à deux mois de l’arrivée de la flamme olympique en France, le groupe de travail constitué au sein de l’Assemblée nationale, chargé du suivi de la préparation des Jeux de Paris 2024 a auditionné les représentants d’associations d’élus locaux pour faire le point sur l’i…
L’excellence française sur les maladies rares « Une maladie est dite rare quand elle atteint une personne sur 2 000, et cela touche aujourd’hui 3 millions de Français, soit 4,5% de la population française, et 25 millions de personnes en Europe », a expliqué Émilie Moussin, responsable de développem…
« Un État endetté est un État impuissant », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 12 mars dernier, lors de la présentation à la presse du Rapport public annuel 2024, dont le premier chapitre décrit la situation des finances publiques, à fin février 2024. « Quan…