En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.
Situé à Mâcon, en Saône-et-Loire, Matawan vient d’être récompensé par la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada. Dans la catégorie PME, l’enseigne s’est vu décerner le prix de la « meilleure réussite française au Canada ».
La deuxième édition de Vita’Connect, la convention d’affaires de Vitagora, s’est déroulée jeudi 4 avril 2024 au Palais des congrès de Dijon. À cette occasion, l’association a présenté son bilan d’actions menés en faveur de la filière agroalimentaire.
Atol vient d’annoncer l’acquisition de deux nouvelles machines de taillage du verre pour son siège industriel, basé à Beaune. La chaîne d’opticiens, fondée en 1970, a engagé un investissement d’un million d’euros.
Organisé par le MEDEF BFC, le Concours des Pépites de l’Alternance a pour objectif de mettre en lumière les entreprises de la région, adoptant les bonnes pratiques en matière d’alternance. La cérémonie de remise des prix s’est tenue le 9 avril dernier, au Château du Clos de Vougeot en présence de…
Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…
Tech . Mini-rapports du Sénat En parallèle de ce rapport de la Commission de l’IA, remis à la demande du gouvernement, mentionnons aussi le premier « mini-rapport » très bien documenté que vient de publier la Délégation à la prospective du Sénat sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contr…
RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…
Agriculture . Troubles de voisinage à la campagne : une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage…
Droit. Rupture conventionnelle Le Code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Ayant constaté que l’entretien avait eu lieu le même jour que la signature…