Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

Selon les résultats d’une enquête sur les entreprises du secteur informatique rendue publique le 10 avril dernier, 46 % des dirigeants sont inquiets quant à la survie de leur activité si la reprise économique n’est pas effective d’ici trois mois.   Lancé par Syntec Numérique, l’association représen…

De nombreuses études établissent un lien clair entre confinement, crise sanitaire et santé psychologique. Le cabinet Empreinte Humaine s’est justement penché sur la question de la santé mentale des salariés confinés. Résultats de la première vague du baromètre. «La crise n’est pas seulement épidémi…

Des petits commerçants  tentent aujourd’hui la voie de la vente en ligne pour conserver un lien avec leurs clients. Les plateformes se multiplient, souvent concentrées sur l’alimentaire, et, dans certains cas, portées des collectivités locales. Les TPE paient un retard numérique largeme…

Fortement impactées par la crise sanitaire, les entreprises artisanales du bâtiment ont enregistré un net recul de leur activité durant le premier trimestre. Cette chute brutale concerne l’ensemble des entreprises du secteur, quelle que soit leur taille, mais aussi tous les corps de métiers, de 9 à…