Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
DSI
L’existence d’un danger grave et imminent permet au salarié de se retirer de son poste de travail. Mais les conditions de recours à ce dispositif étant naturellement appréciées par le salarié lui-même, l’exercice de ce droit de retrait peut parfois être abusif, et donc fautif. Le Conseil d’État* a récemment admis que cette faute peut justifier le licenciement, y compris d’un salarié protégé.
A l’issue du premier tour des élections législatives, le monde économique est loin d'être rassuré. L'instabilité politique perdure et les résultats du second tour, encore incertain, pourraient déterminer des politiques économiques très différentes.
Trois questions à Bénédicte Kjær Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zéro Waste France, association écologiste
Logement. Crise du marché immobilier et de l’accession à la propriété, en particulier pour les primo- accédants, crise de la construction neuve et chute des permis de construire, hausse des prix des matériaux de construction… Les difficultés et l’inquiétude des professionnels de la maîtrise d’ouvra…
Commerce. Le commerce se porte mieux lorsqu’il tient à distance les contingences politiques. Dix jours avant le premier tour d’élections législatives à l’issue incertaine, les représentants des grandes enseignes ont donc cherché à se rassurer. Quelques centaines de professionnels ont assisté, le 20…
Tendances. L’industrie robotisée, les véhicules autonomes, mais également le bâtiment sont devenus une cible privilégiée de l’IA. Un exemple édifiant : la création de cartes à haute définition pour le parcours de conduite ou le guidage de véhicules autonomes ou de robots. Valorisé en bourse, un mom…
Social. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunératio…
Social. Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité…
Créations. Agir pour l'inclusion A la suite d'une expérience personnelle, Maïté Ferdinand a fondé Handivisible. L'entreprise propose une application qui permet aux personnes affectées d'un handicap invisible de se faire connaître, sans devoir montrer la carte qui atteste de leur situation, et d'évi…