Entreprises

Groupements d’entreprises  : les points de vigilance

La complexification des opérations de construction conduit de plus en plus les opérateurs privés, sur des opérations de taille importante, à recourir aux groupements momentanés d’entreprises. Ce mécanisme doit toutefois appeler à la vigilance sur un grand nombre de points, tant de la part des membr…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf. Droit du travail Embauche Le Code du travail n’exige pas que les éléments justificatifs invoqués par l’employeur pour sélectionner un candidat à un emploi aient été portés à la connaissance de celui-ci avant que le ch…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute…