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Les principales dispositions de la loi « industrie verte »

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Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).

GNFA ouvre son 14ème centre de formation à Beaune

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GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), un organisme de renom dans le domaine de la formation continue, accentue sa présence dans l’Hexagone avec l’inauguration de son 14ème centre de formation à Beaune, en Côte d’Or.

Le logement craquelle sous les nouveaux usages

Immobilier. En matière de logement, de nouveaux usages se sont-ils installés depuis la pandémie qui a marqué le début d'une série de crises successives ? Oui, répond l'étude « Le logement, grand témoin des nouveaux modes de vie des Français ». La 7ème édition du baromètre Ipsos pour Qualitel a été…

Le Marché Nocturne de Noël est de retour pour sa troisième édition

Mâcon : . Le Marché Nocturne de Noël, qui se tiendra de 16h à 20h, sera une occasion pour les Mâconnais de se plonger encore plus dans la magie de Noël. Des animations festives et conviviales seront proposées au public, lors de cette nocturne, dont des déambulations, une ambiance musicale et des ch…

Entreprises et cotisations sociales

Social. Opérations de contrôle Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet. (Cass civ.2., 28 septembre 2023, pourvoi n° 21-21633) L'obligation générale d'information dont les organismes de sécur…