entreprises

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection socia…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à compter de la not…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Actu sociale Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité spor…

Avant que le gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réfo…

En 2019, les entreprises ont dépensé 1,7 milliard d’euros en faveur de la protection de l’environnement, soit 10% de plus qu’en 2018, selon une récente étude réalisée par l’Insee. Les entreprises du secteur industriel s’emparent de la transition écologique. En 2019, les établissements industriels…

PME, ETI et start-up maintiennent leurs projets d'implantation à l'international. En se tournant de plus en plus vers l'Europe, d'après le baromètre Banque Populaire-Pramex international. Un nouveau signe encourageant, quant à la santé de l'économie française. Le 10 septembre, lors d'une conférence…