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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit . Contrat à temps partiel : requalification La requalification d'un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que l'employeur n'apporte pas la preuve, pour renverser la prés…

Le groupe automobile multinational Stellantis a réalisé un bénéfice net record en 2021. Un résultat historique dont une partie sera redistribuée aux salariés de l’enseigne. Après avoir publié son rapport annuel 2021 qui a dévoilé un bénéfice net record de 13,4 milliards d’Euros, Stellantis a précis…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. PSE : obligation de reclassement Lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé, en raison de la réduction des effecti…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Accord collectif : contrats de travail Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut suspendre les clauses des contrats de travail qui lui seraient contraires et prévoir que le licenciement des sal…

Le dernier baromètre d’Empreinte Humaine, cabinet spécialisé dans la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux, fait état d’un niveau de santé psychologique des salariés qui reste très dégradé après deux ans de pandémie, cinq vagues de protocoles sanitaires en entreprise…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Durée du travail : heures supplémentaires Lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard…