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A travers son programme d’assistance aux employés, le cabinet Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail et politiques de qualité de vie au travail constate une forte augmentation du nombre d’appels sur ses lignes d’écoute et de soutien psychologique. Témoin de l’état de santé psycholog…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : clauses La clause par laquelle un salarié à temps partiel se voit interdire toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, porte atteinte au principe…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salariés avant le tr…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : preuve L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans les…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a constaté que la pr…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Clause de non-concurrence : congés payés La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, elle ouvre droit à congés payés. (Cass soc., 27 mai…